Conditions générales de vente

 

SMEYO est un site e-commerce appartenant à la société OPTIMUM STRATEGIS SARL au capital de 100000 Dhs, RC :     , IF
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société OPTIMUM STRATEGIS dont le siège social est au 39, Bd Rehal El Meskini app 9 étage 5-Casablanca-,

 

et d'autre part, par toute personne souhaitant procéder à un achat via le site e-commerce SMEYO

Objet 
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SMEYO et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de SMEYO. 
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. 
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SMEYO. 
SMEYO se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. 


Caractéristiques des biens et services proposés 
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de SMEYO. 
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. 
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 
Tarifs 
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Dirhams tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. 
SMEYO se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. 
Les prix indiqués comprennent ''ou ne comprennent pas'' les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. 


Aire géographique 
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident au Maroc.


Commandes 
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : 
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un; 
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; 
- valider sa commande après l'avoir vérifiée; 
- effectuer le paiement dans les conditions prévues; 
- confirmer sa commande et son règlement. 
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. 
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. 


Rétractation 
Les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. 


Modalités de paiement 
Le prix est exigible à la commande. 
Les paiements seront effectués par, cashplus ou carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé  CMI qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.  
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA. 


Livraisons 
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. 
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SMEYO. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. 


Garantie 
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. 
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : 39, Bd Rehal El Meskini app 9 5éme étage. Casablanca-Maroc- dans le délai de trente jours de la livraison. 


Responsabilité 
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 


Propriété intellectuelle 
Tous les éléments du site de SMEYO. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SMEYO. 
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. 

Données à caractère personnel 
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. 
SMEYO se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à SMEYO. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données.

Archivage - Preuve 
SMEYO archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle

Les registres informatisés de SMEYO. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 


Règlement des litiges 
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Marocaine. 
En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal de commerce de Casablanca.